Est-ce que les groupes armés peuvent être amnistiés en Haïti?

Le débat actuel en Haïti concerne la possible amnistie pour les leaders des bandes armées qui sévissent dans le pays. L’amnistie est un acte officiel qui empêche toute enquête ou poursuite pénale pour certaines infractions, et annule toutes les sanctions prises à l’encontre des personnes concernées. La loi haïtienne stipule que le président de la République ne peut accorder l’amnistie qu’en matière politique, mais il n’existe pas de loi d’application de l’amnistie dans le pays. Dans un projet de Code pénal révisé adopté en 2020, l’article 221 étend les pouvoirs du président en matière d’amnistie, mais uniquement dans des cas spécifiques.

Selon le cadre juridique actuel en Haïti, il est impossible pour les leaders des bandes armées d’obtenir l’amnistie. En effet, les exactions reprochées à ces bandes armées relèvent du droit commun, et non de la matière politique pour laquelle l’amnistie est prévue. Les infractions commises par ces bandes armées incluent le kidnapping, les viols, les assassinats, les vols à mains armées, etc. Même dans une perspective de justice transitionnelle, certaines crimes ne peuvent être amnistiés, notamment les crimes contre l’humanité tels que les violences sexuelles et la torture.

Si les bandes armées déposent leurs armes et s’engagent dans un processus de paix et de réconciliation, elles pourraient éventuellement bénéficier de la grâce présidentielle en cas de condamnation. Cependant, pour être condamné, il faut d’abord être jugé, ce qui nécessite la tenue d’un procès. En conclusion, en respectant les lois en vigueur, les bandes armées en Haïti ne sont pas éligibles à l’amnistie. Toutefois, si elles choisissent la voie de la réconciliation et de la coopération avec les autorités, il existe des mécanismes tels que la grâce présidentielle qui pourraient être envisagés pour certaines situations.